Plasticienne / Artiste Peintre
Illustratrice 

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Conditions Générales de Ventes et d'utilisation

L’Artiste Nathalie Bibas propose à travers nathaliebibas.com, le Site, des contenus liés à son art en langue française ainsi qu’un service d’abonnement à son espace livres en ligne aux contenus 100 % numériques, dont elle est l’auteure, consultables en ligne.
Lorsqu’elle intègre des textes d’autres auteurs, c’est avec leur accord (lorsqu’ils sont vivants) et ils sont cités.

Les abonnements souscrits permettent de soutenir les créations de N.Bibas.
Ce service d’abonnement est régi par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site, tout abonnement souscrit et tout service utilisé depuis le Site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes.
N. Bibas se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation, qui seront portées à la connaissance du client en ligne.

Livres en ligne 100% numériques
Les abonnés ayant souscrit une formule d’abonnement à l’Espace Livres en Ligne du site de type web bénéficient d’un service exclusif leur permettant d’avoir accès gratuitement aux livres mis en ligne, consultables via l’espace « Mon Compte » sur le Site.

Abonnement à l’Espace Livres
Le Site offre à son utilisateur l’accès aux livres disponibles au moment de sa connexion. L’abonnement est valable pour 12 mois et donne accès aux livres qui seront mis en ligne durant toute la période. Il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, prélevé par Paypal, sauf annulation par l'abonné du paiement récurrent dans son compte Paypal.
Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, N. Bibas se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Abonnement à l’espace livres, web 100% numériques, pouvant être accompagnés d’audios, consultables exclusivement via le site de N. Bibas :

Formule numérique :
L’abonné a accès à l’ensemble des contenus réservés aux abonnés publiés sur le site, pendant la durée de son abonnement.
Abonnement pour 1 an :
Abonnement d’une durée d’un an pour 10 € payés en une seule fois.

Modalités de souscription et d’achat
L’auteur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre proposée par le Site, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Une commande s’entend validée lorsque le client a cliqué sur le bouton « Valider la commande » à l’issue de la commande et reçu une confirmation d’abonnement ou d’achat à l’adresse
e-mail renseignée.
Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction, et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

Paiement
Le prix en vigueur pour l’abonnement, est celui affiché sur le site au jour de l’enregistrement de la commande. Il est indiqué en euros. En cas de rejet du prélèvement, l’artiste se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement.
À défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, l’auteure aura la possibilité de résilier de plein droit l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.
Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire ou votre compte Paypal. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer).
Service utilisé pour les paiements: Paypal.

Rétractation et résiliation
Conformément aux articles L121–21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre demande d’abonnement passé sur Internet.

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de l’enregistrement de votre commande. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement numérique. En cas de rétractation, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Service clients et service après- vente
Pour toute information ou question, s’adresser par e-mail à : matatanatha@icloud.com

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